Auto-Entrepreneur en 2018 . Tout savoir sur le statut autoentrepreneur : Actualités, Formulaires de déclaration pour les auto entrepreneurs. Présentation du statut de l’auto-entrepreneur : démarches, conditions, avantages, avec accès aux ressources officielles et contacts utiles. Quels changements en auto-entrepreneur
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Seuls 10% des micro-entrepreneurs gagnent plus de 26.000 euros par an
Le statut de micro-entrepreneurs attire plus particulièrement les hommes tout particulièrement chez les moins de 30 ans et les plus de 60 ans.
L'engouement pour la micro-entreprise (ex auto-entreprise) ne se dément pas. Fin 2016, la France comptait 1,07 million de micro-entrepreneurs (ex auto-entrepreneurs), ceux-ci représentant 35% de l'ensemble des travailleurs indépendants, selon le pointage réalisé par l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), la fédératioon des Urssaf. Un nombre qui n'a cessé de progresser depuis la mise en place de ce statut le 1er janvier 2009 et sa fusion en 2016 avec celui du régime microfiscal. Cette croissance a été particulièrement rapide jusqu'en 2011, en raison de l'attrait suscité chez les non salariés par ce nouveau dispositif simplifié. Mis à part ces deux premières années, le nombre d'immatriculation de compte par an est de 325.000 en moyenne. Quant aux radiations, entre 250.000 et 275.000 sont enregistrées depuis 2012.
Les micro-entrepreneurs évoluent dans la quasi-totalité des activités économiques. Un tiers d'entre eux exercent une activité libérale quand les deux-tiers se prévalent d'une activité d'artisanat-commerçant. Ils sont essentiellement présents dans la construction (13,2%), les arts-spectacles et activités récréatives (7,1%), l'industrie (5,8%) ou encore la santé (4,8%), coiffure et soin du corps (4,7%) et le conseil (4,7%). À eux seuls l'ensemble de ces secteurs d'activité concentre 40% des micro-entrepreneurs administrativement actifs.
Chiffre d'affaires en hausse
Alors qu'entre 2011 et 2016 la proportion de micro-entrepreneurs inscrits a progressé de 47%, ce sont dans les secteurs des transports et entreposage, de la santé, des activités sportives et du nettoyage que les hausses d'effectifs ont été les plus fortes. Trois micro-entrepreneurs sur quatre (75,8%) généraient en 2016 un chiffre d'affaires.
À l'image des travailleurs indépendants classiques, le régime de la micro-entreprise est à dominante masculine et attire tout particulièrement les moins de 30 ans et les plus de 60 ans. Cependant davantage de femmes (80,3%) que d'hommes (72,9%) déclarent un chiffre d'affaires positif. En 2016, le chiffre d'affaires annuel moyen était de 9816 euros. Dans le détail, les deux tiers des micro-entrepreneurs actifs se situent sous un chiffre d'affaires moyen de 9000 euros par an, quand 25% sont sous le seuil des 1555 euros et 50% sous celui de 5250 euros. Ils sont seulement 10% à déclarer un chiffre d'affaires supérieur à 26000 euros. Au fil des ans, on observe que le chiffre d'affaires progresse avec l'ancienneté dans le dispositif.
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Pourquoi passer d’une entreprise individuelle à une société ?
Entrepreneur individuel, vous pouvez réfléchir à la transformation de votre structure juridique pour développer votre entreprise. Concrètement, la question est : quels avantages avez-vous à transformer votre en entreprise individuelle en société ? La réponse tient en plusieurs points : votre situation personnelle, la gestion et développement de votre entreprise, votre régime social et fiscal en tant que dirigeant de TPE / PME.
Protéger votre patrimoine personnel et transmettre votre activité
Dans le cadre de l’entreprise individuelle, votre patrimoine personnel est exposé aux risques de votre activité professionnelle. On parle d’exploitation en nom propre. Si vous constituez une société, vous créez une personne morale pour l’exercice de votre activité. Avec cette personnalité morale, vous limitez votre responsabilité à la hauteur de votre participation au capital social. N’oubliez pas cependant qu’en cas de faute ou fraude dans la gestion, cette limite de la responsabilité n’est plus valable.
Si vous considérez que la création d’une société ne vous convient pas, vous pouvez envisager de transformer votre simple entreprise individuelle en entreprise individuelle à responsabilité limitée EIRL. Ce cadre juridique permet de séparer votre patrimoine personnel de votre activité professionnel en lui affectant des biens (local, véhicule par exemple). Cependant, les formalités dont une déclaration d’affectation de patrimoine sont à prendre en considération, notamment si un bien immobilier est concerné : dans ce cas un acte notarié est nécessaire.
Passer de l’entreprise individuelle à la société permet d’assurer une meilleure transmission de l’activité. Que ce soit dans le cadre familial ou en dehors, il est plus facile de transmettre des parts (EURL / SARL), ou des actions (SASU / SAS). La transmission de l’entreprise peut ainsi être progressive ou être réalisée avec plusieurs entrepreneurs qui se répartissent le capital social de la société.
Nommer un gérant et ouvrir votre capital social
Par définition, l’entreprise individuelle ne permet pas d’avoir plusieurs dirigeants. Dans une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ou une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), le dirigeant est également unique puisque le capital social est détenu par une seule personne. Par contre, il est tout à possible de nommer un gérant de la société. Cela permet de vous consacrer à des activités commerciales ou de production et confier la gestion et les tâches administratives à une personne dont ce sera l’activité, à temps plein ou partiel.
La création d’une société unipersonnelle, EURL ou SASU, permet de vous associer plus tard avec un autre entrepreneur. Le processus est relativement simple. Il n’est pas nécessaire de dissoudre et liquider votre société unipersonnelle pour en créer une autre. L’EURL devient simplement une société à responsabilité limitée (SARL), la SASU une société par actions simplifiée (SAS). Vous ouvrez votre capital dans les conditions que vous voulez : cessions de parts (SARL) ou actions (SAS) existantes, ou augmentation du capital social avec création de nouvelles parts ou actions. En vous associant, vous donnez encore plus de crédibilité à votre projet et pouvez convaincre des partenaires financiers, de nouveaux clients ou fournisseurs de travailler avec vous.
Sortir des limites du régime de la micro-entreprise
Si comme beaucoup de créateurs d’entreprises vous avez choisi le régime simplifié de la micro-entreprise (ex-autoentrepreneur) pour démarrer et tester votre projet, les plafonds de chiffres d’affaires et de TVA de ce régime peuvent être atteints plus rapidement que prévu.
Au 1er janvier 2018, les montants maximums de chiffres d’affaires pour la micro-entreprise sont :
- 170 000 € pour la vente de marchandises et hébergement ;
- 70 000 € pour une prestation de services.
Du côté de la franchise de TVA par contre, les montants sont moins élevés :
- 82 800 € pour la vente de marchandises et hébergement ;
- 33 200 € pour une prestation de services.
Il faut donc bien suivre l’évolution des chiffres de votre entreprise. Et pour rappel, les chiffres d’affaires sont à prendre en compte du 1er janvier au 31 décembre et il faut les ramener à la période d’activité réelle au cours de l’année. Par exemple, si vous débutez votre activité le 1er juillet, il faut diviser par 2 les montants de seuils définis pour l’année complète.
Vous pouvez rester entrepreneur individuel en sortant du régime de la micro-entreprise. Votre entreprise individuelle poursuivra l’activité en cours. Si devez réaliser des investissements, la constitution d’une société pour une activité plus soutenue se justifie. Tant pour la responsabilité que pour les possibilités et la crédibilité de l’entreprise, vous consolidez votre projet en immatriculant votre entreprise en tant qu’EURL ou SASU au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Changer de régime social et fiscal
Même si la réforme du RSI est engagée depuis 2018, votre situation personnelle peut vous motiver à bénéficier d’un régime social meilleur que celui des indépenants. Dans le cas de la SASU, dirigeant rémunéré pour votre mandat social vous bénéficiez par défaut du régime social des salariés. Par ailleurs, vous pouvez en être salarié. Cela explique en partie la part croissante de cette forme juridique dans les créations d’entreprises depuis plusieurs années.
Enfin, fiscalement, le passage de l’impôt sur le revenu (IR) à l’impôt sur les sociétés (IS) peut être favorable. C’est notamment le cas pour les bénéfices, avec une réduction de l’imposition personnelle. Cependant, par défaut l’EURL reste soumise à l’impôt sur le revenu. Il faut opter pour l’impôt sur les sociétés pour en bénéficier. Dans le cas de la SASU, le régime fiscal est simplement celui des sociétés, avec possibilité de choisir l’impôt sur le revenu durant les 5 premières années d’existence de la société, sous certaines conditions. Avec l’impôt sur les sociétés, vous pouvez déduire les rémunérations du dirigeant des recettes de la société. En tant que dirigeant, vos revenus de l’entreprise sont déclarés comme des traitements et salaires en cas d’impôt sur les sociétés.
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Le plafond 2018 du chiffre d’affaires pour les micro-entrepreneurs
Micro-entrepreneur : quels sont les nouveaux plafonds prévus pour 2018 en fonction de votre activité ?
Des plafonds de chiffre d’affaires (CA) fixés en début 2017 ont été mis en place pour 3 ans. Mais, depuis l’élection du nouveau président de la République et les promesses de campagne, des changements pour le régime du micro-entrepreneur sont prévus, notamment concernant les plafonds. Nous vous expliquons ici les évolutions annoncées.
Les plafonds du chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur avant 2018
Actuellement, les plafonds de CA à ne pas dépasser sont fixés à 82 800 € par an pour une activité commerciale(BIC) et 33 200 € pour une activité de prestation de services ou loueur de meublé (BNC).
Si l’activité principale est commerciale, mais que la micro-entreprise exerce également une activité de prestation de services, le plafond global est fixé à 82 800 €, et les recettes de l’activité secondaire ne doivent pas dépasser 33 200 €. À l’inverse, si l’activité principale est de la prestation de services, le plafond global à ne pas dépasser est de 33 200 €. Si l’entreprise exerce deux activités distinctes mais du même type, les plafonds ne se doublent pas.
Ce qui est prévu pour 2018 : un doublement des plafonds du CA
Le 24 août 2017, le ministre de l’Économie a confirmé le projet de doubler les plafonds de CA par deux. Les micro-entrepreneurs exerçant une activité commerciale auront donc un plafond s’élevant a priori à 165 600 €et à 66 400 € pour une activité de prestation de services.
Cependant, aucune précision n’a été faite au sujet de l'exonération de la TVA. Il est envisageable que l’auto-entrepreneur ne soit plus exempté de TVA.
Aucune modification à la règle du prorata temporis n’est prévue (recalcul du montant des cotisations en fonction de la date de création ou de fermeture de l’entreprise).
La multiplication par deux du plafond est prévue pour permettre aux micro-entrepreneurs de développer leur business avec plus d’aisance, d’éviter de restreindre leur activité afin de ne pas passer au régime d'imposition réel, et d’éviter les facturations au noir. Ces évolutions annoncées seront étudiées au moment du dépôt du projet de loi de finances, fin septembre 2017.
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Micro-entreprises : le doublement du plafond fait grincer les dents des artisans
Bruno Le Maire a confirmé l'intention du gouvernement de multiplier par deux le plafond de chiffre d'affaires autorisé pour les "auto-entrepreneurs". Intéressant? Pas sûr...
C'était une promesse de campagne d'Emmanuel Macron. Il avait d'ailleurs déjà tenté de faire passer la mesure, du temps où il était patron de Bercy. Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a confirmé ce vendredi 24 août qu'un doublement des plafonds de chiffre d'affaires de la micro-entreprise serait bien intégrée au projet de loi de finances 2018.
Dans ce cas, les plafonds annuels, aujourd'hui de 82.800 euros pour les activités d'achat/vente de marchandises, et 33.200 euros pour les activités de services, seront portés respectivement à 165.600 euros et 66.400 euros. L'idée est de faire bénéficier davantage d'entrepreneurs individuels de la facilité du régime micro-social et micro-fiscal. Notamment les artisans qui ont sans cesse dénoncé une concurrence déloyale de la part de leurs collègues installés en "auto-entrepreneurs".
Avec ces nouveaux plafonds, il s'agit aussi de faire en sorte que les micro-entrepreneurs qui se brident aujourd'hui pour rester dans les clous - ou facturent au noir certaines prestations - aient des marges de manoeuvre plus larges pour développer leur business, sans avoir peur de basculer dans le régime réel.
Une franchise de TVA qui pourrait rester en l'état
Reste un point épineux: la franchise de TVA. La problématique est la suivante: aujourd'hui, les micro-entrepreneurs sont exemptés de facturer la TVA (et corrélativement de la reverser à l'État). Seront-ils exonérés dans le cadre des nouveaux plafonds doublés ou la franchise de TVA s'arrêtera-t-elle aux seuils actuels?
Contactés, les services du ministère de l'Economie affirment que "le doublement vaudra seulement pour la détermination du résultat imposable, mais pas pour le régime de franchise de TVA".
Une configuration qui, si elle se confirmait, serait "insensée", prévient Grégoire Leclercq, président de la Fédération des auto-entrepreneurs. "On ne va quand même pas, dans la même année, facturer hors taxe, puis TTC, auprès du même client? De plus, si le micro-entrepreneur commence à facturer TTC, il va aussi déduire de son résultat la TVA qu'il paie lors de ses achats. Pour cela, il devra forcément passer au réel, ce qui remet en question l'intérêt du doublement des plafonds de CA de la micro-entreprise."
Si le gouvernement peut hésiter à relever la franchise de TVA, ce n'est pas seulement en raison de la baisse de recettes que cela représente. C'est aussi parce que le sujet se négocie un minimum avec Bruxelles. La France figure parmi les pays qui ont un niveau de franchise élevé.
"Le temps de voir venir"
Moins cruciale, la question des marges de tolérance s'appliquant en cas de franchissement de seuils devra aussi être tranchée. Seront-ils conservés? A la Fedae, on estime qu'ils pourraient, sans trop de dommages, disparaître, car, avec les plafonds de chiffre d'affaires doublés, l'entrepreneur aura désormais "le temps voir venir" un futur dépassement.
Quant à la règle du prorata temporis appliquée par l'administration pour adapter le plafond autorisé à la durée de l'exercice (par exemple un micro-entrepreneur débutant le 1er octobre a droit au plafond annuel divisé par quatre), pas question, a priori, d'y mettre un terme. Quelques milliers d'entrepreneurs débutants se prennent les pieds dans le tapis, chaque année. Mais avec le relèvement des plafonds annuels, la casse devrait, logiquement, être limitée.
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Logiciel anti-fraude obligatoire pour l'auto-entrepreneur: la polémique enfle
La loi de finances 2016 (article 286 du CGI) impose à compter du 1er janvier 2018 à tous assujettis à la TVA (personnes physiques ou morales, de droit privé ou de droit public, qui enregistrent eux-mêmes les règlements de leurs clients) de posséder un logiciel de comptabilité ou un système de caisse certifié. Objectif: lutter contre la fraude à la TVA.
Les auto-entrepreneurs sont concernés
N'étant pas assujettis à la TVA, les micro-entrepreneurs pensaient échapper à cette contrainte. Il n'en est rien. L'administration a précisé que l'obligation concerne même ceux qui relèvent du régime de la franchise en base (exonération de TVA à la collecte et au reversement).
Depuis cette annonce, la grogne monte chez les micro-entrepreneurs, qui pour beaucoup jugent cette nouvelle obligation très contraignante et onéreuse (mise à jour des logiciels existants ou achat d'un logiciel aux normes).
Ce qu'il faut retenir pour l'instant
La Fédération des auto-entrepreneurs (Fedae) s'est emparée du sujet et a obtenu des précisions sur le périmètre d'application de la mesure. Selon elle, un auto-entrepreneur pourra continuer à établir son livre de recettes sur papier après le 1er janvier 2018, s'il a toujours réalisé sa gestion manuellement auparavant.
En revanche, s'il a déjà fait des devis, factures... de façon numérique dans le passé, il devra obligatoirement être équipé d'un logiciel certifié au 1er janvier.
Cette énième mesure - et ses différentes interprétations - alourdit une nouvelle fois le régime micro-entrepreneur déjà maintes fois remanié depuis sa création en 2009.
Bercy fera-t-il marche arrière?
Les principaux représentants des auto-entrepreneurs demande une audience au gouvernement - qui a hérité de cette mesure - pour mieux en définir les contours.
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Qui peut devenir auto-entrepreneur ?
Même s'il a changé de nom l'année dernière, le statut d'auto-entrepreneur, devenu "micro-entrepreneur", continue d'attirer... Son point fort ? Il s'adresse à tous : étudiant, demandeur d'emploi ou salarié, avec quelques exceptions. Voici ce que vous devez savoir avant de vous lancer grâce à cet extrait du livre "Auto-entrepreneur : toutes les réponses à vos questions" paru aux Editions Dunod.
Tout le monde ou presque peut devenir auto-entrepreneur et vivre le "rêve" de l’entrepreneuriat en créant une activité indépendante. Que vous soyez étudiant, salarié du public ou du privé, retraité, sans emploi ou demandeur d’emploi, vous pouvez prétendre à ce statut, qui a été conçu en janvier 2009 pour permettre au plus grand nombre de se mettre à son compte de manière simple et rapide.
Ainsi, si vous êtes demandeur d’emploi, vous pouvez très bien réaliser des travaux de bricolage en tant qu’auto-entrepreneur tout en cherchant un emploi salarié et en conservant vos droits vis-à-vis de Pôle Emploi. Même chose si par exemple vous êtes salarié dans une agence de communication, et que vous créez des sites internet en indépendant pour compléter vos revenus en dehors de votre temps de travail.
Attention cependant, il existe quelques exceptions. Seules les personnes physiques exerçant à titre individuel peuvent bénéficier de ce régime, les sociétés – personnes morales – ne le peuvent pas. Les activités rattachées au régime général de la Sécurité sociale (par exemple les artistes auteurs relevant de la Maison des artistes) ne peuvent pas bénéficier du régime qui est réservé aux entrepreneurs relevant du régime social des indépendants (RSI) ou de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav) pour leur assurance vieillesse.
Le profil des auto-entrepreneurs
- 23 % des auto-entrepreneurs sont des salariés
- 20 % sont des retraités
- 4 % sont des fonctionnaires
- 6 % sont des demandeurs d’emploi
- 59 % d’hommes, 41 % de femmes
Source : Observatoire de l’Auto-entrepreneur réalisé par OpinionWay pour l’Union des Auto-Entrepreneurs et la Fondation Le Roch-Les Mousquetaires, novembre 2014
Les secteurs d’activités des auto-entrepreneurs sont variés avec 35 % d’entre eux ayant développé une activité de services aux entreprises, 26 % de services aux particuliers et 13 % dans le BTP. 11 % des auto-entrepreneurs exercent une activité liée à internet ou aux nouvelles technologies, dont la moitié – 51 % – pour du développement de site web et 35 % du soutien ou aide à la personne.
Un quart d’entre eux (26 %) est présent sur les réseaux sociaux avec un auto-entrepreneur sur cinq qui dispose d’un site vitrine, proportion plus importante chez les étudiants (42 %), les chômeurs (49 %) et ceux travaillant dans des domaines liés à la communication.
Les auto-entrepreneurs sont présents sur tout le territoire : 27 % sont basés dans la région Île de France, 27 % dans la région Sud Est, 12 % dans le Sud Ouest, 17 % dans le Nord Ouest et 17 % dans le Nord Est.
Source: Baromètre Union des auto-entrepreneurs
Avis d'expert : Laure Thiebault, juriste à l’Apce
Tout le monde peut devenir auto-entrepreneur. Néanmoins, il y a des personnes pour lesquelles ce régime est plus adapté. Je pense notamment aux salariés ou aux retraités qui ont déjà des revenus, et qui, avec l’auto-entrepreneuriat, vont pouvoir exercer une activité complémentaire.
En revanche, les demandeurs d’emploi devront être plus vigilants s’ils s’orientent vers la création de leur propre emploi. Seront-ils en mesure, à terme, de vivre de cette activité? Au regard de leurs droits au chômage, ils peuvent bénéficier du maintien d’une partie de leurs allocations, calculées par Pôle emploi sur la base du chiffre d’affaires qu’ils déclarent mensuellement ou trimestriellement.
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Pourquoi à peine 30% des autoentrepreneurs survivent
Selon une étude de l'Insee, 62% des personnes qui s'inscrivent comme autoentrepreneurs démarrent une activité quelques mois plus tard. Et trois ans après, moins de la moitié d'entre eux sont encore actifs.
Si le régime de l'autoentrepreneur - devenu celui de la micro-entreprise fin 2014 - attire beaucoup, peu persistent. «Trois ans après leur immatriculation, seuls 30% des autoentrepreneurs inscrits au premier semestre 2010 sont toujours actifs sous ce régime», écrit l'Insee, dans une étude parue jeudi.
Premier écueil, parmi ces 191 000 personnes inscrites, 38% n'ont jamais été actives: dans les deux ans suivants leur immatriculation, elles n'ont jamais déclaré de chiffre d'affaires, ce qui a conduit à leur radiation du régime. L'étude donne des précisions sur les 62% qui ont passé le cap. Tout d'abord, les femmes réussissent mieux à démarrer une véritable activité: elles sont 67% dans ce cas, contre 59% des hommes. Mieux vaut également avoir une certaine expérience: si 55% des autoentrepreneurs de moins de 30 ans finissent par faire du chiffre d'affaires, le taux grimpe 71% pour les plus de 50 ans. À noter que parmi eux, un quart sont retraités. Avoir du temps libre et une expérience professionnelle semble être la formule gagnante.
Mais démarrer une activité n'est que le premier obstacle. Durer est encore plus difficile. Ainsi, parmi les 62% d'autoentrepreneurs qui se sont effectivement lancés, à peine la moitié (49%) est toujours là trois ans après. «Cette pérennité à trois ans est bien moindre que celle des créateurs individuels classiques de la même génération (62%)», note l'Insee. Au final, sur la cohorte globale des autoentrepreneurs qui se sont immatriculés, 30% sont actifs 3 ans plus tard. Et moins de 2% ont quitté la micro-entreprise pour le régime général. Ce qui signifie que très peu ont passé les seuils de chiffre d'affaires (82.000 euros par an pour la vente, 32.900 euros pour la prestation de services). De fait, les trois quarts des entrepreneurs toujours actifs après 3 ans déclarent un chiffre d'affaires inférieur à 15.000 euros par an. Et quand il s'agit d'un revenu complémentaire, ce chiffre d'affaires est en moyenne de 8000 euros par an.
Certains secteurs s'avèrent beaucoup plus porteurs que d'autres. Ainsi, 71% des autoentrepreneurs ayant démarré une activité dans la santé-action sociale sont encore actifs trois ans plus tard, et 56% de ceux ayant opté pour l'enseignement. Le taux tombe à 50% dans la construction, à 46% dans le commerce, à 45% dans les activités scientifiques et techniques et à 43% dans l'information-communication. Dans ces deux derniers secteurs toutefois, «la réponse à une opportunité ponctuelle est plus fréquente qu'ailleurs et peut expliquer la durée de vie plus courte», note l'étude. La situation est plus critique en revanche pour la construction et le commerce, d'autant que ces deux domaines représentent un nombre important d'immatriculations en micro-entreprise (un tiers).
Plus étonnant, le profil des autoentrepreneurs qui réussissent à durer est très différent des chefs d'entreprise classiques qui tiennent bon. Un autoentrepreneur de plus de 50 ans a ainsi deux fois plus de chance d'être pérenne à 3 ans que son homologue de moins de 30 ans. À l'inverse, les chances de durer sont les plus fortes pour les créateurs de 30 à 39 ans dans les entreprises classiques. Et si le niveau de diplôme et de capital jouent peu sur la pérennité d'une micro-entreprise, ce n'est pas le cas pour les entreprises classiques.
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